Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 13/08/2026

Article 1 — Identification du prestataire

Bettina Lansmant Châtelet, exerçant sous le nom commercial Elusia, Entreprise Individuelle (EI) SIREN : 940 213 010 Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326 chez Source, 75008 Paris E-mail : elusiacoaching@outlook.com

Ci-après désignée « le Prestataire » ou « Elusia ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elusia et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de coaching proposée par Elusia via son site internet ou tout autre canal de réservation en ligne.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Prestations proposées

Elusia propose des prestations de coaching professionnel à destination des particuliers et des organisations, incluant notamment : séances de coaching individuel ou collectif, ateliers collectifs, accompagnements sur-mesure, conférences.

Le détail, le contenu et la durée de chaque prestation sont précisés sur le site ou communiqués au Client préalablement à la réservation.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxe. La TVA est non applicable - Section 293 B du CGI. Elusia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 — Réservation

Le Client sélectionne un créneau disponible via l'outil de réservation en ligne mis à disposition sur le site d'Elusia. La réservation est confirmée après validation par le Client des informations demandées et, le cas échéant, après règlement de la prestation selon les modalités de l'Article 6.

Une confirmation de rendez-vous est envoyée au Client par e-mail.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut s'effectuer selon les moyens suivants :

• Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe ;
• Espèces ;
• Chèque ;
• Virement bancaire.

Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement. Les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni conservées par Elusia : elles sont transmises directement et de façon sécurisée à Stripe, qui applique ses propres protocoles de sécurité (norme PCI-DSS).

Sauf accord contraire, le paiement est exigible au moment de la réservation ou selon l'échéancier convenu entre les parties.

Article 7 — Droit de rétractation et médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du présent contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. L'exercice de ce droit peut être effectué par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée au Coach par écrit.

Lorsque la Cliente demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, et qu'elle exerce ultérieurement ce droit, elle reste tenue au paiement des prestations effectivement réalisées jusqu'à la date de la rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution du présent contrat, conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Coach déclare qu'elle adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant : Médiation de la Consommation & Patrimoine 12 square Desnouettes 75015 Paris

En cas de réclamation écrite préalable adressée à la Coach, restée sans réponse ou n'ayant pas abouti dans un délai raisonnable, la Cliente pourra saisir ce médiateur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Cette possibilité de médiation n'interdit aucunement à la Cliente d'exercer ultérieurement un recours judiciaire.

Article 8 — Annulation, retard et report

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous réservé selon les conditions suivantes :

• Toute annulation ou demande de report intervenant plus de 48 heures avant le rendez-vous n'entraîne aucun frais.
• Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou toute absence du Client au rendez-vous (« no-show ») n'entraînera aucun frais, sauf dans le cas où la réservation fait partie d'un contrat d'accompagnement personnalisé, et dans ce cas, la séance est considérée comme réalisée et donc due.

En cas d'annulation à l'initiative d'Elusia, le Client se verra proposer un nouveau créneau ou, à défaut d'accord, un remboursement intégral des sommes versées pour la séance concernée.

En cas de retard inférieur à 30 minutes, la séance de travail en est d'autant écourtée. En cas de retard supérieur à 30 minutes, elle est annulée avec possibilité de report.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à se rendre disponible aux créneaux réservés. Les prestations de coaching reposent sur l'engagement personnel du Client ; Elusia ne saurait garantir un résultat particulier, l'accompagnement proposé étant un moyen et non une obligation de résultat.

Article 10 — Déontologie et éthique

Le Coach respecte en tous points le Code de déontologie de l'International Coaching Federation (ICF). Plus spécifiquement, elle s'engage :

• à respecter la confidentialité des informations transmises par son Client, ainsi que le contenu de ses conversations ;
• à privilégier systématiquement l'objectif et les désirs exprimés par le Client, respecter ses valeurs, et lui laisser sa responsabilité et son imputabilité ;
• à découvrir, clarifier et s'aligner sur ce que son Client veut accomplir, à l'aider à clarifier sa problématique et à développer ses solutions et ses stratégies en stimulant ses capacités ;
• à ne jamais laisser de place à son intérêt personnel, quel qu'il soit, dans le cadre de la relation établie avec le Client.

Le Coach se réserve le droit de terminer l'accompagnement si les attentes ou les attitudes du Client ne permettent pas un déroulement adéquat du processus.

Le Client :

• est responsable de son engagement personnel dans cet accompagnement en coaching ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre ;
• fait confiance à son coach et au processus de coaching ;
• trace un portrait fidèle de la situation, s'exprime le plus honnêtement possible sur ses sentiments et difficultés et fait preuve d'ouverture ;
• est ponctuel aux rendez-vous pris avec le Coach.

Article 11 — Responsabilité

Le Coach s'engage à fournir les prestations de coaching conformément aux règles de l'art, avec professionnalisme et diligence. Le Client reconnaît que le coaching constitue un accompagnement personnel visant à favoriser la réflexion, la motivation et la progression individuelle, sans qu'aucun résultat ne puisse être garanti. La responsabilité du Coach ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, d'un dommage direct, certain et prévisible, et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage.

En tout état de cause, la responsabilité du Coach sera limitée au montant total des sommes effectivement versées par la Cliente au titre du présent contrat. Sont expressément exclus les dommages indirects, immatériels, perte de chance, préjudice moral, préjudice commercial, perte de gain ou tout autre préjudice « économique élargi ». Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle (dol) du Coach, reconnue comme telle par décision de justice. Le Coach attire l'attention du Client sur le fait que la prestation implique sa participation active : s'il refuse de suivre les recommandations ou ne fournit pas les éléments requis, le Coach ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de ce refus ou de cette défaillance.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Elusia, elle-même conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes et supports utilisés dans le cadre des prestations de coaching (outils, ateliers, documents remis) restent la propriété exclusive d'Elusia et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 13/08/2026